1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’inscription et l’achat de places pour les événements « Afterwork Akouni » organisés par Akouni Business (l’« Organisateur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, par toute personne (le « Participant ») via le site.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher du formulaire d’inscription. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
2. Événements
La date, l’horaire, le lieu, le programme et le prix de chaque événement sont indiqués sur le site. Le nombre de places peut être limité : les inscriptions sont alors acceptées dans la limite des places disponibles. Elles peuvent être clôturées à une date limite indiquée sur le site, et au plus tard au début de l’événement.
3. Prix
Le prix de la place est indiqué en euros sur la page de l’événement. Il est ferme au moment de l’inscription. Le montant total à régler (prix unitaire × nombre de places) est affiché avant la confirmation de l’inscription. Les éventuels frais facturés par PayPal ou par votre banque restent à la charge du Participant.
4. Inscription
Pour s’inscrire, le Participant :
- choisit le nombre de places (10 maximum par inscription) et renseigne ses prénom, nom, adresse e-mail et téléphone, ainsi que les éventuelles informations complémentaires demandées ;
- accepte les présentes CGV et la politique de confidentialité ;
- consulte les instructions de paiement, effectue le paiement par PayPal puis confirme son inscription en cliquant sur « J’ai effectué le paiement ».
Un e-mail récapitulatif portant la référence de l’inscription est alors envoyé au Participant. Une même adresse e-mail ne peut détenir qu’une inscription active par événement. Le Participant est responsable de l’exactitude des informations fournies, en particulier de son adresse e-mail, à laquelle les billets sont envoyés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via le lien PayPal communiqué lors de l’inscription. Le Participant indique dans son paiement le libellé affiché (nom, prénom et événement), afin de permettre le rapprochement avec son inscription. Le paiement est traité par PayPal selon ses propres conditions ; l’Organisateur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Participant.
L’inscription n’est définitive qu’après réception et vérification du paiement par l’Organisateur. Une inscription dont le paiement n’a pas été reçu peut être annulée par l’Organisateur, en particulier lorsque l’événement est complet ou imminent ; le Participant en est informé par e-mail. Pour un événement gratuit, l’inscription est confirmée immédiatement.
6. Billets
Après validation du paiement, le Participant reçoit par e-mail un billet par place réservée, comportant un code et un QR code uniques. Chaque billet donne accès à l’événement à une seule personne et ne peut être utilisé qu’une fois : il est contrôlé et invalidé à l’entrée.
Le Participant doit présenter son billet, sur téléphone ou imprimé, et peut être invité à justifier de son identité. Il lui appartient de ne pas diffuser publiquement ses billets : seule la première présentation d’un billet est acceptée. La revente de billets est interdite. Un billet non reçu peut être renvoyé sur simple demande à contact@akouni.fr.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Aucune rétractation n’est donc possible après l’inscription.
8. Annulation par le Participant
Les places ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf dans les cas prévus à l’article 9. Un Participant empêché peut toutefois transmettre gratuitement son billet à une autre personne, qui le présentera à l’entrée. Il est invité à en informer l’Organisateur à contact@akouni.fr en indiquant sa référence d’inscription.
9. Annulation ou modification par l’Organisateur
En cas d’annulation de l’événement par l’Organisateur, le Participant est informé par e-mail et intégralement remboursé du prix des places, par PayPal, dans un délai de 30 jours.
En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date ; le Participant qui ne peut pas s’y rendre peut demander le remboursement dans les 15 jours suivant l’annonce du report. Les modifications mineures du programme ou des intervenants ne donnent pas lieu à remboursement.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’une annulation ou d’un report dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; les sommes versées sont alors remboursées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
10. Déroulement de l’événement
Le Participant s’engage à respecter le règlement du lieu d’accueil et les consignes de l’Organisateur. L’Organisateur peut refuser l’accès ou exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement trouble le bon déroulement de l’événement ou porte atteinte à la sécurité ou au respect des autres participants.
Le Participant reste responsable de ses effets personnels. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration, sauf faute de sa part.
11. Droit à l’image
Des photographies et vidéos sont réalisées pendant l’événement afin d’en assurer la promotion (site, réseaux sociaux, supports de communication), sans contrepartie financière. Le Participant qui ne souhaite pas apparaître peut le signaler à l’accueil le jour de l’événement, ou demander à tout moment le retrait d’un contenu le représentant à contact@akouni.fr.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@akouni.fr en indiquant la référence d’inscription. L’Organisateur s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à renseigner : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation]. Le Participant peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’inscription ou celle du lieu de l’événement.